Préambule

Le présent règlement intérieur a pour but principalement de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement de « l’association des amis du Congo à Mayotte » ainsi que quelques points des statuts qui le nécessitent, en les complétant ou en les précisant. Il rappelle les droits et les devoirs des membres. Il peut être modifié à tout moment dans les conditions de la rédaction du présent. Il est transmis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Article 1er. – Conditions d’adhésion

Toute adhésion, pour être agréée, est soumise au versement d’un montant fixe de 20 euros auquel s’ajoute une cotisation annuelle de 60 euros non remboursable.

Le paiement de cette cotisation s’étend du 1er septembre au 31 janvier de chaque année. Il s’effectue par chèque, virement bancaire ou mandat postal ou en espèces.

Le trésorier accuse réception de l’encaissement par un reçu délivré à l’adhérent.

La demande d’adhésion se fait au moyen d’un formulaire, papier ou électronique, mis à la disposition des adhérents par l’association. Elle doit comporter les informations suivantes : nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance, profession, adresse, et identité des membres de la famille (conjoints, ascendants, ayants droits au titre de la Sécurité Sociale).

Toute adhésion est individuelle. Par conséquent, dans le cas d’un couple, les conjoints doivent s’acquitter individuellement de leurs cotisations.

Est considérée comme membre bienfaiteur toute personne qui rend service en nature ou en argent à l’association.

Chaque nouveau membre s’engage sur la base des statuts de l’association et de son règlement intérieur en vigueur au moment de son adhésion.

Il s’engage à porter à la connaissance de l’association toute modification portant sur ces informations.

L’adhésion n’est assujettie à aucune condition de nationalité ni de confession religieuse.
Le bureau de l’association se réserve le droit de refuser toute adhésion ou ré-adhésion. Tout refus doit être motivé par le bureau et entériné par l’assemblée générale.

L’adhésion est considérée comme nulle si, après un délai de 3 mois aucun paiement des frais d’adhésion n’est parvenu au trésorier de l’association.

La liste des membres est publique pour l’ensemble des adhérents et sympathisants de l’association. Est considérée comme sympathisant, toute personne non adhérente qui souhaite participer, de façon active, aux activités de l’association.

Article 2. – Assistance des adhérents

L’association ne vivant essentiellement que des cotisations de ses membres, elle n’assiste qu’un membre qui est à jour de ses cotisations.
Le bureau se réunit pour prendre dans l’immédiat les dispositions nécessaires liées aux événements suivants :

* Naissance :
Une somme de 100 euros sera versée à l’adhérent.

* Mariage :
Pour tout mariage, une somme de 300 euros sera versée à l’adhérent.

* Décès du père, de la mère, du conjoint, d’un ayant droit ou d’un parent faisant office de substitut :
L’association verse à la famille éprouvée une aide financière de 1200 euros et organise à cet effet une cotisation exceptionnelle de 30 euros.

* Décès d’un adhérent :
L’association manifeste sa solidarité envers la famille éprouvée en lui apportant une aide financière de 3000 euros. A cet effet, une cotisation exceptionnelle de 150 euros est organisée.

Il est vivement conseillé à chaque adhérent de souscrire une assurance décès-rapatriement de corps ou obsèques.

Article 3. – Droits, devoirs et sanctions

Tout adhérent bénéficie des droits suivants :

• liberté d’expression ;
• droit de vote ;
• éligibilité au bureau de l’association ;
• solidarité et assistance de l’association ;
• droit de propositions et d’amendements

Tout adhérent a des devoirs envers l’association :

• être à jour de ses cotisations ;
• se conformer aux statuts et règlement intérieur de l’association ;
• manifester sa solidarité en toute circonstance.

Sont considérées comme fautes graves :

• l’usurpation de l’identité de l’association à des fins personnelles ;
• le fait d’engager l’association sans en avoir reçu mandat ;
• les malversations financières ;
• le détournement du patrimoine de l’association ;
• le dénigrement de l’association.

Pour toute infraction constatée aux textes fondamentaux de l’association, le bureau recherche d’abord un accord amiable. En l’absence de celui-ci, le bureau propose une sanction ou plusieurs options de sanction(s) soumise (s) au vote de la majorité. Un compte rendu des débats et des votes est dressé à l’attention du Bureau et de l’Assemblée Générale.

Article 4. – Attributions du Bureau

L’association est dirigée par un bureau dont les membres sont élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles excepté ceux qui sont dans leur dernière année de séjour à Mayotte.

Le bureau est renouvelé chaque année au mois de septembre. En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement d’un ou des membres manquants. Leur mandat prend fin à l’expiration de l’exercice annuel.

Les attributions du Bureau sont :

1- Le Président :

  • Il est en charge de l’orientation et de la coordination des activités des membres de l’Association ;
  • Il préside les réunions de l’association ;
  • Il représente l’Association dans les actes de la vie civile avec possibilité de déléguer les prérogatives au Secrétaire Général ;
  • Il assure le fonctionnement du bureau dans l’intérêt de l’association et de ses membres ;
  • Il veille à l’application des présents statuts et à l’exécution de toutes tâches assignées au Bureau par l’Assemblée générale ;
  • Il signe tous les courriers, contrats et accords en conformité avec la ligne directrice des objectifs de l’Association ;
  • Il est cosignataire de décaissement avec le Trésorier.

2- Le Secrétaire Général :

Il remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement, ou selon les demandes d’intérim proposées par le Bureau. Il est chargé entre autres de :

  • l’exécution des décisions ;
  • la tenue des procès-verbaux des réunions ;
  • la gestion des correspondances et des archives de l’Association ;
  • l’organisation et la permanence du secrétariat de l’Association ;
  • la préparation des ordres du jour des réunions ;
  • représenter et conseiller l’Association sur tous les problèmes administratifs (juridiques et/ou contentieux).

3- Le Secrétaire adjoint :

  • Il seconde le Secrétaire Général ;
  • Il remplace le Secrétaire Général en cas d’absence ou d’empêchement, ou selon les demandes d’intérim proposées par le Bureau.

4- Le Trésorier :

Le Trésorier a pour missions de :

  • Gérer les fonds mis à la disposition du Bureau par l’Association ;
  • Tenir une comptabilité régulière, transparente et fiable ;
  • Rendre compte à chaque Assemblée Générale et à chaque fois que le Bureau le juge nécessaire, de l’état des comptes de l’Association ;
  • Donner des avis sur la faisabilité financière des propositions opérationnelles nécessitant des ressources financières ordinaires ou spéciales de l’Association.
    Il est cosignataire de décaissement avec le président.

5- Le Trésorier adjoint :

  • Il seconde le Trésorier ;
  • Il remplace le trésorier en cas d’absence ou d’empêchement, ou selon les demandes d’intérim proposées par le Bureau.

6- Le Chargé de la Communication et des Relations Extérieures :

Le responsable de la Communication et des Relations extérieures a pour fonctions principales :

  • Il organise les listes de contacts afin de faciliter l’influence de l’Association ;
  • Il constitue le point focal de passage de toutes les informations destinées au public dont il assure la cohérence, l’édition et la diffusion ;
  • Il est chargé d’animer le site internet afin d’assurer un maximum d’exposition et de diffusion des propositions émanant de l’Association ;
  • Il met en œuvre les décisions du Bureau ;
  • Il rend compte de ses activités et actions au Président et au Secrétaire Général.

Article 5. – Attributions du Commissariat aux comptes

L’Assemblée Générale élit pour un mandat d’un an, deux commissaires aux comptes. Les commissaires aux comptes sont rééligibles excepté ceux qui sont dans leur dernière année de séjour à Mayotte. Ils ont pour missions de :

  • Vérifier la régularité et la sincérité des écritures comptables et de contrôler les livres de comptes et les bilans ;
  • Rendre compte de toutes les irrégularités relevées dans l’acte de gestion de l’assemblée générale ;
  • Attirer l’attention du Bureau sur les mesures correctives proposées et dresser un procès-verbal indépendant en cas de non mise en œuvre.

Article 6. – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est susceptible de modification par l’assemblée générale à la majorité simple.

Article 7. – Litige

Tout litige quant à l’application du présent règlement intérieur est discuté et résolu à l’amiable par le Bureau, et à défaut par les juridictions du siège de l’association.

À Mamoudzou, le 4 octobre 2014

Le Président
Berthin NZELOMONA

Le Secrétaire Général
D-Armand KOUTOUPOT

Le Trésorier
Fidèle MOUSSABOU