PRÉAMBULE

Les présents Statuts précisent le cadre général du fonctionnement de « l’Association des Amis du Congo à Mayotte ».
« L’Association des Amis du Congo à Mayotte » a été créée le 08 octobre 2008. La déclaration à la Préfecture de Mamoudzou s’est faite le 25 octobre de la même année. Elle rassemblait des français majoritairement originaires du Congo-Brazzaville.
À cet effet, ils ont adopté des statuts et un règlement intérieur adéquats.

Article 1ER. – Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
<< ASSOCIATION DES AMIS DU CONGO À MAYOTTE >>.

Article 2. – But

Cette association a pour buts :
➢ De s’entraider et de promouvoir la culture des pays dont les adhérents sont originaires ;
➢ D’entretenir entre tous ses membres, la solidarité et les relations amicales, dans le respect des sentiments de tradition ;
➢ De développer entre ses membres la protection et l’aide réciproque en toutes circonstances par les moyens dont chaque sociétaire et l’Association disposent ;
➢ D’aider ses membres tout au long de leur vie professionnelle à Mayotte ;
➢ De les assister, ainsi que leurs familles, en cas de nécessité.

Article 3. – Siège social

Le siège social est fixé à Tsararano (Commune de Dembéni – MAYOTTE).

Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4. – Composition

L’association se compose de :

• Membres d’honneur ;
• Membres bienfaiteurs ;
• Membres actifs ou adhérents.

Article 5. – Les membres

Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; elles sont dispensées de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée dont le montant est fixé dans le règlement intérieur.

Sont membres actifs, les personnes qui adhèrent aux présents statuts et qui s’engagent à verser un droit d’adhésion et à s’acquitter d’une cotisation annuelle dont les montants sont prévus dans le règlement intérieur au plus tard le 31 janvier.

Article 6. – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7. – Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :

• La démission ;
• Le décès ;
• Le départ définitif de Mayotte
• La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation constatée le 3& janvier ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Elle est validée par l’assemblée générale.

Article 8. – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
• Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
• Les subventions de l’Etat, des Régions, des départements et des communes ;
• Les dons divers ;
• Les recettes provenant de diverses activités.

Article 9. – Bureau

L’association est dirigée par un bureau dont les membres sont élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles excepté ceux qui sont dans leur dernière année de séjour à Mayotte.

Le bureau est composé de la manière suivante :

• Un(e) Président(e) ;
• Un Secrétaire Général ;
• Un Secrétaire adjoint ;
• Un Trésorier ;
• Un trésorier adjoint ;
• Un Chargé de la Communication et des Relations Extérieures.

Le bureau est renouvelé chaque année au mois de septembre. En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement d’un ou des membres manquants. Leur mandat prend fin à l’expiration de l’exercice annuel.

Article 10. – Commissariat aux comptes

L’Assemblée Générale élit pour un mandat d’un an, 2 commissaires aux comptes. Les commissaires aux comptes sont rééligibles excepté ceux qui sont dans leur dernière année de séjour à Mayotte.

Article 11. – Réunion du Bureau

Le bureau se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aurait pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.

Article 12. – Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire élective se réunit chaque année au mois de septembre, si le quorum des 2/3 des membres à jour des cotisations est atteint. Seule l’assemblée générale est habilitée à modifier les présents statuts.

Les membres ayant adhéré le jour de l’assemblée générale peuvent participer au vote

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Article 13 : L’assemblée générale élective

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Les trésoriers rendent compte de leur gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection du nouveau bureau. L’assemblée générale adopte le compte-rendu de l’assemblée générale précédente.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les membres absents peuvent se faire représenter à l’assemblée ordinaire par des membres à jour de cotisations, à condition que cette accréditation soit faite par courrier signé par l’intéressé et adressé au Président et/ou au Secrétaire Général sous 48h.

Article 14. – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 12.

Article 15. – Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le bureau, qui le fera alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16. – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901.

Article 17. – Litige

Tout litige quant à l’application des présents statuts est discuté et résolu à l’amiable par le Bureau, et à défaut par les juridictions du siège de l’association.

À Mamoudzou, le 4 octobre 2014

Le Président
Berthin NZELOMONA

Le Secrétaire Général
D-Armand KOUTOUPOT

Le Trésorier
Fidèle MOUSSABOU